Le Forfait Mobilités Durables

Le Forfait Mobilités Durables, c’est quoi exactement ?

Un coup de pouce pour les salariés…et pour la planète. Le Forfait Mobilités Durables (FMD), permet à l’employeur de verser une indemnité défiscalisée aux salariés qui choisissent des modes de transport plus doux et durables pour venir travailler. 

Un dispositif facultatif, mais essentiel pour agir sur les trajets domicile-travail, responsables de 13% des émissions de CO₂ liées aux transports en France. Alors Rout’in agit là où ça compte avec un dispositif simple, efficace et avec un impact direct pour les salariés et la planète.

Qui est concerné ?

Tous les salariés sont concernés (sauf ceux disposant d’une voiture de fonction), selon la politique définie par l’entreprise. (CDI, CDD, intérimaires, apprentis, stagiaires, temps partiel, salariés multisites). 

Quel budget prévoir ? 

L’employeur fixe librement le montant à allouer au Forfait Mobilités Durables. En revanche, pour inciter les entreprises à le mettre en place, l’Etat prévoit une exonération de cotisations sociales dans la limite de 600 € par an et par salarié. 

Peut-on cumuler plusieurs aides ? 

Oui ! Et cela peut vraiment changer la donne.

• Le Forfait Mobilités Durables (FMD) + l’abonnement aux transports publics se cumulent.
  Et dans ce cas, le plafond d’exonération grimpe de 600€ à 900 € / an / salarié.

• Le Forfait Mobilités Durables (FMD) + Prime de Transports Carburants : c’est possible aussi, dans la limite de 600 € / an / salarié dont 300 € maximum pour le carburant.

À garder en tête : si la prime carburant est cumulée avec un abonnement ou une location de vélo, elle n’est plus exonérée de charges sociales.

Quels sont les trajets qui passent au vert avec le FMD ?

Vous avez le choix : 

• Vélo personnel, y compris vélo électrique
• Covoiturage, conducteur comme passager
• Cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service
• Autopartage de véhicules à faibles émissions 
• Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard, etc.
• Transports publics (hors abonnement)

Mais pas de triche ! On préfère vous prévenir, les transports ci-dessous sont exclus : 

• Pas de voiture personnelle (même électrique)
• Pas de taxis, VTC ou train
• Pas de marche à pied (oui, même rapide)

Envie de passer à l’action ? Voici comment faire : 

En règle générale, le forfait mobilités durables passe par un accord d’entreprise ou un accord inter-entreprises ou encore un accord de branche. Mais l’employeur peut aussi décider seul de le mettre en place. Il devra alors établir et diffuser un document appelé décision unilatérale de l’employeur, après consultation du comité social et économique (CSE), s’il existe. 

L’envie est là, les règles un peu floues ? On simplifie tout.

Bonne nouvelle, le FMD, ça nous connaît et on peut : 

1. Vous conseiller
2. Vous équiper d’une interface fluide (promis, rien à voir avec vos fichiers Excel),
3. Fournir une carte de paiement et une app à vos salariés, qui peuvent payer leurs trajets domicile-travail en toute liberté.
   
   Parce qu’on avance plus vite quand on enlève les obstacles, contactez-nous et on vous montre tout ça ! 

Source : https://entreprendre.service-public.fr/